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Loi Denormandie

Denormandie

La loi Denormandie est un dispositif fiscal pour la rénovation dans l’immobilier ancien. Elle a été mise en place pour continuer le plan national de lutte contre les logements insalubres et de faire face au besoin toujours grandissant en logements.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2018, il tient de son homologue, le Pinel. En ce sens, toujours dans le cadre d’un investissement locatif, il vise la rénovation de logements anciens dans certaines villes choisies par le gouvernement dans le plan « Action cœur de ville ».
Le dispositif Denormandie offre une réduction d’impôt sur le revenu à l’investisseur privé pour l’achat d’un logement à rénover dans une ville bénéficiaire du programme; à compter du 1er janvier 2020, le champ d’application de ce dispositif s’élargie à l’ensemble du territoire des 222 communes issues du plan national « Action cœur de ville » et la liste des travaux possibles dans le dispositif s’agrandit avec la possibilité de faire des travaux de modernisation ou encore d’assainissement.

Notre cabinet de gestion de patrimoine à Paris vous accompagne dans votre choix d’investissement en loi Denormandie.

Pourquoi choisir ce type d’investissement ?

La loi Denormandie assouplit les conditions de la loi Pinel ancien afin d’en faire un dispositif qui répond à la dégradation du parc privé en incitant les investisseurs bailleurs à rénover leurs logements.
Au travers de cet investissement, il n’est plus nécessaire d’effectuer des travaux lourds pour bénéficier de la réduction d’impôt. On parle ici de travaux qui représentent au moins 25% du coût total du projet.
En d’autres termes, pour bénéficier de la réduction d’impôts offerte par le dispositif Denormandie, il suffit d’effectuer des travaux relativement simples.

Avantages du dispositif Denormandie

Le principal avantage de la Loi Denormandie est le fait de pouvoir défiscaliser jusqu’à 21% du prix du bien acheté, s’il est loué durant 12 ans. Cet avantage fiscal est limité à un investissement total de 300.000€ répartis sur maximum 2 investissements par an.
De plus, en bénéficiant d’une fiscalité allégée et en y ajoutant les revenus locatifs, il est possible de devenir propriétaire d’un bien immobilier neuf, sans apport initial, ce qui constitue un avantage non négligeable.
Enfin, dans le cadre de la loi Denormandie le propriétaire peut déduire certaines charges comme : la taxe foncière, les primes d’assurance, les frais de gestion locative, ainsi que les intérêts d’emprunt.

Inconvénients de la loi Denormandie

L’un des inconvénients du dispositif Denormandie est sa zone d’application. Il peut conduire, dans certains endroits, à des difficultés au moment de la recherche d’un locataire ; bien que le champ d’application du dispositif Denormandie s’est élargie depuis le 1er janvier 2020 à l’ensemble du territoire des communes inscrites dans le plan national « Action cœur de ville ».

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