Les crises financières font toujours remonter les peurs d’une faillite du système financier, ou du moins des différents acteurs du monde économique, comme par exemple votre banque ou votre assureur. La crise de 2008 dite des « subprimes », puis celle de 2010 avec la crise des dettes souveraines en zone euro, nous ont conditionnés à penser au pire dès lors qu’une crise se présente. À nouveau, une crise nous frappe. Et pas n’importe laquelle, puisqu’elle est d’origine sanitaire. Ses conséquences totales sur l’économie et notre société ne peuvent être encore connues. Factuellement, l’épargne a fortement augmenté durant le confinement et cette tendance s’installe face à cette période d’incertitude. Il est alors légitime de vouloir se rassurer et de s’informer sur les différentes protections et garanties que nous possédons sur notre épargne.
L’épargne bancaire, ainsi que l’encours des assurances sont sécurisés par des garanties légales offertes par l’État au titre des fonds de garantie. Il est important de garder à l’esprit les différents seuils d’application de ces garanties et leurs conditions d’application.
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution
Le FGDR est utilisé lorsque les banques ne peuvent pas assurer le remboursement de ses créanciers, en l’occurrence les épargnants. Ce fonds de garantie indemnise à hauteur de 100 000 euros par client et par établissement visant directement les particuliers majeurs, mineurs, sous tutelle ou curatelle. Les entreprises telles que les SA, SARL, EURL, EIRL et les associations sont aussi couvertes.
Cette garantie intervient lorsque le gendarme du secteur des banques et assurances, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – analyse la situation d’une banque et la considère comme « défaillante ». L’indemnisation est alors déclenchée automatiquement. Le fonds de garantie a alors 7 jours pour ouvrir un espace dédié nommé ESI – Espace Sécurisé d’Indemnisation – sur son site institutionnel, contacter le client à indemniser et lui proposer les différents modes de règlement, par virement bancaire ou par chèque.
Ce sont les produits bancaires qui sont visés par ce fonds de garantie. Comptes courants, dépôt à vue ou à terme, livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP) et plans épargne sur livret (CEL, PEL, PEP). De plus, les comptes-espèces rattachés au compte-titre, au PEA, au PER ou autre plan d’épargne salariale du moment qu’il a été ouvert dans un établissement bancaire sont aussi pris en compte.
Une couverture spécifique au-delà de la limite
Depuis une directive européenne de 2014, une couverture supplémentaire a été institué pour tous les « dépôts exceptionnels temporaires ». Toute épargne déposée 3 mois avant la date de défaillance de l’établissement peut être indemnisée dans la limite de 500 000 euros par événement. Ces événements sont très précis : vente d’un bien à titre d’habitation, réparation d’un dommage subi sur décision de justice (sans limitation pour ce cas), versement d’un capital dû à une succession, donation ou avantage retraite et enfin, indemnité liée à la rupture d’un contrat de travail.
Une garantie supplémentaire sur les titres financiers
Une garantie de 70 000 euros supplémentaires est intégrée au FGDR. Elle est ouverte aux titres financiers tels que les actions, obligations et parts d’OPCVM. Cette garantie est utilisée lorsque le prestataire du service d’investissements fait faillite et ne peut plus rembourser ou restituer les actifs logés dans une poche d’actifs financiers. Elle couvre ainsi directement les actifs financiers, mais aussi les espèces du compte-espèces associé au compte-titre ou tout autre support d’investissement.
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Le fonds de Garantie des Assurances de Personnes
Le FGAP donne une garantie pour les personnes ayant souscrit à un contrat d’assurance-vie ou à un contrat de capitalisation. Il est supervisé directement par l’ACPR. Le contrat d’assurance-décès rentre aussi dans le champ d’application du FGAP, ainsi que les assurances d’incapacité et d’invalidité.
La garantie porte sur tous les contrats d’assurance pour un même assuré, auprès d’une seule et unique compagnie d’assurance. Il est alors avantageux de diversifier ses placements dans différentes compagnies pour avant tout, diviser le risque d’insolvabilité, ensuite pour faire jouer la garantie sur plusieurs compagnies.
La limite d’indemnisation de la garantie est de 70 000 euros. Le plafond se porte à hauteur de 90 000 euros pour les contrats à rentes et la couverture des risques de dommages corporels.
Procédures préalables à l’indemnisation
Tout comme pour le FGDR, c’est l’ACPR qui a la responsabilité d’intervenir lorsqu’un assureur ne peut plus respecter ses engagements, ses obligations envers l’assuré ou cas extrême, fait faillite. Si tel est le cas, des appels d’offres et des cessions de portefeuilles dans les contrats sont susceptibles d’être pratiqués afin de pouvoir transférer ces derniers dans une autre compagnie d’assurance et ainsi pouvoir assurer leur continuité.
Si ces procédures n’ont rien donné, le FGAP prend alors le relais et c’est à la compagnie d’assurance défaillante de prévenir ses clients par mails de l’intervention du fonds pour les indemniser.
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Des ressources insuffisantes en cas de faillite du secteur
Théoriquement, si le secteur de l’assurance faisait faillite, le fonds de garantie ne pourrait pas indemniser tous les épargnants. Alors que l’encours total est de 1 700 milliards pour les assurances en France, le fonds arrive péniblement à 868 millions d’euros d’actifs. Même si le fonds emprunte, sa capacité financière est de 1,7 milliards d’euros au total.
En pratique, la faillite du secteur entier est quasiment impossible. Si une société est mise en liquidation, alors les contrats d’assurances sont transférés à d’autres sociétés par les mécanismes cités précédemment. Le remboursement par le fonds de garantie ne s’applique qu’en dernier ressort, les procédures de transfert et de rachat par d’autres compagnies d’assurance prévalant en premier lieu sur toutes les autres.
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