En cette crise sanitaire et économique, il n’est pas évident d’être attentif autant qu’on le voudrait à la déclaration des impôts de cette année. Pourtant, les circonstances ne doivent pas entacher la vigilance de chaque contribuable. Qui plus est, depuis le prélèvement à la source de l’an dernier, il est bon de rappeler quelques nouveautés et caractéristiques concernant la déclaration des revenus.
La déclaration automatique pour une partie des contribuables
La première particularité cette année pour la déclaration de vos impôts, c’est la déclaration automatique annoncée l’an dernier qui est dorénavant disponible. Cette déclaration automatisée est basée sur des éléments apportés à la déclaration de l’an passé. Il suffit de vérifier que tous ses revenus et charges sont indiqués et restent effectifs. À noter que cette déclaration est disponible uniquement pour les contribuables ayant rempli préalablement leurs revenus de l’an dernier.
Exclusion d’une partie des contribuables
Les contribuables qui ont déclaré des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), des BNC (bénéfices non commerciaux), des revenus fonciers, ou encore ceux assujettis à l’IFI ou bien des gérants majoritaires ou encore des associés de sociétés ne peuvent être concernés par ce dispositif.
Déclaration des impôts : Vérification indispensable
Que cela soit pour une déclaration classique ou pour une déclaration automatique, des vérifications doivent toujours être effectuées. Qui plus est en cette période trouble, il est important de pouvoir faire un récapitulatif de sa situation patrimoniale et fiscale. La déclaration automatique concerne finalement des personnes n’ayant pas l’habitude de se faire assister par un conseiller fiscaliste. Les contribuables doivent rester vigilants quant aux revenus possiblement oubliés.
Sachez que des corrections peuvent être apportées à votre déclaration directement en ligne, à partir de votre espace personnel du site Impôts.gouv.fr. C’est possible même après le 12 juin, entre la période de fin août et décembre sans aucun risque.
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Le prélèvement à la source n’exempte pas l’obligation de déclarer
Le prélèvement à la source est une avance sur l’impôt que le contribuable paie sur une année entière. Le montant pris en compte est calculé sur l’ensemble de vos revenus, charges et dépenses pouvant vous amener à un certain nombre d’avantages fiscaux. Il est alors requis de vérifier toutes les conditions, afin de bénéficier de ses avantages et si possible obtenir un reliquat à l’automne prochain sur l’impôt payé cette année.
Le détail des prélèvements à la source de l’an dernier doit être attentivement revu et si nécessaire, corrigé pour leur montant. Il faut profiter de cette période de vérification pour évaluer certaines situations permettant de bénéficier d’un avantage fiscal.
Des avantages fiscaux à prendre en considération
À titre d’exemple, le premier enfant à charge donne droit à une part supplémentaire au quotient familial au lieu de la demi-part habituelle. De plus, si vous n’êtes pas en concubinage au 1er janvier 2019, il vous est possible de bénéficier de cette demi-part supplémentaire. Il faudra alors cocher la case « parent isolé » le cas échéant.
Concernant toujours les enfants, il est tout aussi habile de regarder la pertinence du rattachement de ses enfants majeurs de moins de 21 ans ou 25 ans s’ils sont étudiants, au foyer fiscal. Le cas échéant, il faudra déduire la pension alimentaire à hauteur de 5 947 euros au maximum. À noter que la réduction d’impôt pour le rattachement est limitée à 1 567 euros par enfant pour les deux premiers à charge et 3 134 euros à partir du troisième enfant.
D’autres avantages fiscaux existent. Que cela soit sur les biens locatifs et leurs régimes micro-foncier ou réel suivant la limitation des 15 000 euros sur les revenus fonciers, ou encore à propos des revenus de l’épargne avec le choix du barème progressif de l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire aussi nommé « PFU ». Tous ces avantages doivent être pris en compte pour optimiser au maximum votre déclaration d’impôts.
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Déclaration des impôts : Un rappel important concernant les gains boursiers
Les gains boursiers de l’an dernier doivent être déclarés cette année.
Les moins-values générales s’imputent sur les plus-values de même nature réalisées dans les dix années suivantes. Les plus-values quant à elles sont directement imposables. Elles sont réalisées à la suite de la vente de vos valeurs mobilières et droits sociaux préalablement acquis. Elles correspondent à la différence entre le prix de cession des titres cédés et de son prix d’acquisition. Généralement, elles sont calculées directement par les établissements financiers qui détiennent vos titres. À noter que les imprimés fiscaux des montants à déclarer vous ont été envoyés en début d’année.
Les deux grand régimes d’impositions de vos revenus
Le PFU ou « flat tax » est devenu le système de droit commun pour l’imposition des plus-values de vos valeurs mobilières, dividendes et intérêts afférents à ces dernières depuis le 1er janvier 2018. Le prélèvement forfaitaire unique est automatique pour les revenus bancaires sauf pour l’assurance-vie et les cessions d’actions. Le PFU est de 12,8% pour la partie impôt sur le revenu, et de 17,2% pour l’autre partie, les prélèvements sociaux. Il est plus intéressant d’opter pour le PFU si vous êtes soumis à une TMI à 14% ou 11% depuis 2020, ainsi qu’à une TMI à 30% dans certains cas. Si vous voulez y renoncer et opter pour le régime dérogatoire, le barème progressif de l’impôt sur le revenu, vos gains seront fiscalisés avec vos autres revenus professionnels. Pour optimiser cette imposition, un élément doit être pris en compte : l’abattement pour durée de détention des titres détenus. Entre 2 et 8 ans, l’abattement est de 50%, et de 65% pour les titres détenus au-delà de 8 ans. De plus, 6,8% de la CSG issue des prélèvements sociaux payées sur vos gains générés est déductible l’année suivante. En outre, un abattement de 40% sur les dividendes d’actions et autres produits de parts sociales est possible si vous choisissez ce régime dérogatoire.
Enfin, sous certaines conditions le dirigeant de PME partant à la retraite peut bénéficier d’un abattement de 500 000 euros, qu’il soit au régime de droit commun du PFU ou au régime dérogatoire du barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Il est toujours utile d’être assisté par un conseiller en gestion de patrimoine ou d’un avocat fiscaliste pour être en mesure de connaître toutes les optimisations permises par l’administration fiscale suivant votre situation.