Mentions légales

Le site internet « Verney Conseil » est édité par Verney, SAS au capital de 10 000, dont le siège social est 14 rue de Marignan 75008 Paris — Tél. : 01 83 95 45 60, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro SIREN : 752 816 756.

Verney Conseil est une marque de Verney, société enregistrée à l’ORIAS sous le n°12 067 776 (www.orias.fr) en qualité de courtier en assurance, de mandataire d’intermédiaire en opération de banque et services de paiement, de conseiller en investissements financiers adhérents à l’ANACOFI (Association Nationale des Conseillers en Investissements Financiers), association agréée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), et exerce des activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce (carte professionnelle N° d’identification 9201 2018 000 033 178 délivrée par la CCI d’Ile-de-France à la SAS RSM Immobilier, partenaire exclusif de Verney Conseil).

Vous pouvez télécharger la fiche de présentation complète de Verney Conseil.fr qui tient lieu de Document d’Entrée en Relation conforme à l’article 325‑3 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Romain FABRE, Président de la société Verney (Société éditrice du site Verney conseil.fr).

HÉBERGEUR
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Téléphone de l’hébergeur : 09 72 10 10 07

 

CONTACT
Formulaire de contact

 

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions des sites.

L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion aux sites.

 

CONDITIONS D’ACCÈS

Ce site est soumis à la loi française. Les documents, informations et offres diffusés sur le site sont destinés aussi bien aux prospects, aux clients de Verney Conseil, qu’aux non-clients. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

 

TARIFICATION

L’accès au site internet Verney conseil.fr est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

 

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES MIS À DISPOSITION

Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur.

Certains de ces produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français. Nous vous invitons à contacter nos conseillers pour vérifier les disponibilités.

Afin de maintenir l’exactitude des informations sur des produits ou offres diffusées sur son site, Verney Conseil se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.

 

LES AUTRES INFORMATIONS À CARACTÈRE GÉNÉRAL FOURNIES À TITRE NON CONTRACTUEL

Les autres informations à caractère général d’ordre économiques, financières, juridiques, … sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative.

Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de Verney Conseil, de quelque manière que ce soit. L’internaute est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère général.

 

USAGE DU SITE INTERNET PAR L’UTILISATEUR

L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils. Vous pouvez également consulter nos recommandations en matière de sécurité.

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site.

En conséquence, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc.) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations ;
  • en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;
  • de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés ;
  • en cas d’interruption des réseaux d’accès au site, d’indisponibilité totale ou partielle du site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le site édité par Verney conseil et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.

La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce sites, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

LIENS HYPERTEXTES

Le site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Verney conseil.

L’existence, sur le site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu.

Verney conseil n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Par ailleurs, la responsabilité de Verney conseil ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers (Interview de gérants…).

Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Verney conseil, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données, consultez notre page dédiée aux données personnelles et notre politique de confidentialité.

 

COOKIES

Le sites internet édité par Verney conseil utilise des cookies. Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page dédiée aux cookies.

 

 

 

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Verney conseil est particulièrement attentif aux remarques et réclamations de ses clients.

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à Verney conseil, par mail ou par courrier, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 45 jours à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir :

  • le service de médiation de l’Association Nationale des Conseillers en Investissements Financiers – 92 Rue d’Amsterdam 75009 Paris ;
  • le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 PARIS cedex 02 ;
  • l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS Cedex 9 ;
  • Verney Conseil, Monsieur Romain FABRE, 14 Rue de Marignan 75008.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

 

LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES : VERNEY CONSEIL S’ENGAGE

 

QU’EST-CE QUE LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles sont les informations qui permettent directement ou indirectement d’identifier une personne. Ces données sont en général collectées auprès d’une personne, appelée personne concernée, et sont régies par le Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

 

QUELS SONT LES ENGAGEMENTS DE Verney conseil ?

Nous sommes très attachés à la protection de votre confidentialité. Il est donc primordial pour nous que vous puissiez avoir la garantie que nos principes en la matière soient respectés. Nous en avons donc fait des engagements :

  • Ne collecter et ne traiter que le nécessaire : nos collectes sont déterminées en fonction des finalités que nous poursuivons ;
  • Ne transmettre qu’à des tiers indispensables aux traitements et ne jamais commercialiser vos données ;
  • Vous informer clairement :
    • En vous décrivant lors de toute collecte les éléments qui la caractérisent : finalité, périmètre et nature des données et de traitements, intervenants et responsable, …
    • En vous informant de tout traitement automatique et en vous proposant un échange avec un membre de nos équipes si vous en ressentez le besoin ;
    • En vous rappelant vos droits et les modalités pour les exercer : droit d’accès, droit d’effacement dès que la donnée n’est plus indispensable aux prestations, …
  • Prendre les mesures pour protéger au mieux vos données et leur intégrité : en sensibilisant nos collaborateurs, en sélectionnant nos sous-traitants, en prenant les mesures de sécurité sur nos systèmes d’information, …

 

COMMENT POUVEZ-VOUS EN SAVOIR PLUS ?

Parce que la confiance ne peut se créer que dans un contexte de transparence, nous sommes à votre disposition pour vous donner plus de détail sur nos principes à l’égard des données personnelles, vos droits, la réglementation en vigueur. Vous pouvez :

  • Consulter notre Politique de Confidentialité
  • Consulter notre Politique de Cookies
  • Contacter nos conseillers disponibles du lundi au vendredi de 9h à 18h au 01 83 95 45 60.

 

COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCEZ VOS DROITS ?

Vous pouvez nous adresser vos demandes concernant vos droits et leur mode d’exercice en écrivant à backoffice@verney-conseil.fr.

Toute réclamation peut être réalisée auprès de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 

NOTRE POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

Pour vous proposer une expérience agréable et conviviale sur notre site internet, Verney conseil utilise des cookies. Il s’agit de fichiers déposés automatiquement sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone mobile lorsque vous naviguer sur notre site.

Ils nous permettent notamment de connaitre les pages que vous visitez, l’appareil et le navigateur que vous utilisez, les informations que vous avez déjà saisies pour vous éviter d’avoir à le refaire.

Ces données sont stockées pendant une durée de vie limitée et peuvent facilement se paramétrer.

 

LES DIFFÉRENTS TYPES DE COOKIES QUE NOUS UTILISONS

Les cookies de statistique : ils nous permettent de mieux comprendre la fréquentation de notre site en comptabilisant le nombre de fois où vous naviguez sur notre site, les pages que vous avez visitez, pendant combien de temps, afin de comprendre ce que vous aimez et donc nous aider à optimiser notre site. Ils sont valides pendant une durée maximum de 12 mois.

Google Analytics : Verney conseil.fr utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience fourni par Google, afin de vous offrir un service toujours plus personnalisé.

Les cookies de session : ils vous assurent un confort de navigation optimal, notamment lorsque vous vous connectez à votre Accès client, en vous évitant d’être déconnecté lorsque vous changez de page. Ces données sont automatiquement détruites à la fin de votre navigation.

Les cookies tiers : ils peuvent être utilisés par certains partenaires publicitaires afin de vous rediriger vers une offre adaptée à vos centres d’intérêts. Ils sont également valides pendant une durée de 12 mois maximum.

 

VOUS ÊTES LIBRES DE PARAMÉTRER SES COOKIES

Vous pouvez les gérer directement depuis les options de votre navigateur.

A noter : si vous supprimez ou bloquez l’ensemble de nos cookies, votre navigation sur notre site ne sera plus optimisée.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies pour mesurer notre audience et vous proposer des services et des offres adaptés.